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Assiette forfaitaire et primes de manifestations sportives : les barêmes 2012

Le 14/02/2012

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions de sécurité sociale.

Deux dispositifs ont été mis en place afin d'adapter les règles générales à la situation particulière des sportifs :

- La franchise : Le nombre de manifestations ouvrant droit au non assujettissement est limité à 5 par mois, par sportif et par organisateur.
La somme franchisée à retenir par manifestation s'élève à 70 % du plafond journalier en vigueur lors du versement, soit 119 euros au 1er janvier 2013.

- Le système du forfait : concerne les sommes versées par les organisateurs, associations, clubs ou fédérations agréées par le ministère chargé des sports, aux sportifs et aux personnes participant à l'activité et exerçant les fonctions indispensables à l'organisation (guichetiers, etc.).
L'assiette forfaitaire s'applique à condition de la rémunération reste inférieur à 115 SMIC horaires soir 1084 euros au 1er janvier 2013.


Assiette forfaitaire 2012
Rénumération brute mensuelleAssiette forfaitaire
Inférieure à 41546
De 415 à moins de 553 138
De 553 à moins de 738231
De 738 à moins de 922323
de 922 à moins de 1060461
Supérieure ou égale à 1060salaire réel



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