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Séjours sportifs : nouvelle règlementation

Le 22/02/2007

Afin d'améliorer les conditions d'accueil des mineurs hors de leur domicile familial et de renforcer leur protection, des modifications réglementaires sont intervenues au cours de l'été 2006.

De nouvelles catégories d'accueil ont ainsi été fixées parmi lesquelles figurent les séjours sportifs dont la déclaration est dorénavant obligatoire.

Leur définition est la suivante :
Le séjour sportif est un séjour organisé par les fédérations sportives agréées et leurs clubs affiliés, pour leurs licenciés mineurs dans le cadre de leur objet et, accueillant, hors du domicile familial, collectivement au moins 7 mineurs âgés de 6 ans et plus dès la première nuit d'hébergement, pendant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les loisirs.

Sont exclus du champ de la déclaration :
- Les déplacements ayant pour objet la participation aux compétitions sportives
- Les entraînements journaliers organisés dans le cadre habituel de l'activité de l'association

La DDJS apportera les précisions liées à cette nouvelle réglementation et aux obligations qui incombent aux organisateurs de séjours sportifs dans le cadre des rencontres avec les comités départementaux sportifs morbihannais.

Une fiche technique sera mise à leur disposition et des éléments d'information seront accessibles sur le site de la DDJS : www.ddjs-morbihan.jeunesse-sports.gouv.fr.


La Direction départementale de la Jeunesse et des Sports du Morbihan



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