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Régime sécurité sociale des arbitres : du nouveau

Le 19/01/2007

A compter du 1er janvier 2007, les arbitres et juges sportifs sont affiliés au régime général de la sécurité sociale par détermination de la loi et bénéficient d'une franchise de cotisations annuelle.

Obtenir des précisions sur les règles applicables



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