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Ticket restaurant pour les bénévoles et les volontaires

Le 05/12/2006

La loi 2006 - 586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif instaure dans son article 11 le titre repas du volontaire et le chèque repas du bénévole.
Le titre de restauration des bénévoles et volontaires : qu'est ce que c'est ? et comment cela fonctionne t il ?

Depuis le 1er décembre 2006 deux nouveaux "titres restaurant" sont émis au bénéfice des bénévoles ou des volontaires associatifs.

Les montants maximum sont de 5,30 € pour le chèque repas du bénévole et de 4,89 € pour le titre repas du volontaire. Ces titres sont pris en charge à 100 % pour l'association, sont exonérés de charges sociales et fiscales et éxonérés d'impôts sur le revenu pour le bénéficiaire.

Les avantages pour l'association :
- pas de forfait repas à attribuer
- pas de gestion de notes de frais
- l'exonération des charges.

Les associations désirant bénéficier du dispositif peuvent se renseigner sur le site de la commission nationale des titres restaurants



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Horaires d'ouverture

lundi au jeudi
8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

le vendredi 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 h 30

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