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Evolutions de la convention collective

Le 18/11/2014

Trois avenants à la Convention Collective Nationale du Sport viennent d'être l'objet d'une extension.


Extension de l'avenant N° 88 du 15 mai 2014 : la grille des rémunérations évolue au 1er décembre 2014

L'arrêté du 27 octobre 2014 portant extension de l'avenant n°88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires est publié au J.O. du 04 novembre 2014.

Cet avenant réévalue le SMC (salaire minimum conventionnel) de 2,25 %. L'ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Tous les salariés percevant une rémunération égale au minimum prévu pour le groupe sur lequel ils sont positionnés verront leur rémunération augmenter selon les dispositions de l'avenant.

Les salariés percevant actuellement une rémunération légèrement supérieure au minimum de leur groupe et dont la rémunération deviendra inférieure au nouveau minimum verront leur rémunération évoluer également. Aucune rémunération ne peut être inférieure au minima conventionnels.

Pour les salariés qui perçoivent une rémunération supérieure au nouveau minimum fixé par l'avenant il n'y a pas d'augmentation automatique. La réévaluation peut néanmoins faire l'objet d'une négociation interne.

Téléchargez la grille des rémunérations applicables à compter du 1er décembre 2014


Extension des avenants N° 87 et 89 : dérogation conventionnelle à la durée minimale des temps partiels

L'arrêté du 24 octobre 2014 portant extension des avenants n°87 (chapitre 4) et n°89 (chapitre 12) du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel est publié au J.O. du 04 novembre 2014.

Ces avenants sont entrés en vigueur le lendemain de cette publication, soit le 5 novembre 2014.

Ils ouvrent la voie à une dérogation conventionnelle à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires prévue par la loi à compter du 1er juillet 2014.

Attention les CDI Intermittent n'ont jamais été concernés par les dispositions de l'accord interprofessionnel de janvier 2013 et par les dispositions de la loi de juin 2013 applicable au 1er juillet 2014.



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