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Création, modification et dissolution d'association : insertion au JO

Le 10/04/2014

Il est parfois difficile pour les dirigeants d'association de retrouver une copie d'une insertion au Journal officiel pour la déclaration de création, de modification ou de dissolution effectuées par leurs prédécesseurs.

Pour simplifier les recherches la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA) offre la possibilité de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée depuis le 9 novembre 2013 au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).

Il faut pour cela se rendre sur le site journal-officiel.gouv.fr à la page de consultations des annonces officielles des associations.
Le justificatif de publication, appelé « témoin de parution » est délivré au format pdf.

Si vous avez créé votre espace sur « votre compte association » vous pourrez intégrer les éléments téléchargés dans votre porte document électronique



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