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Convention collective, panorama de la jurisprudence

Le 26/07/2013

La Convention Collective Nationale du Sport étendue en novembre 2006 avait pour objectif de créer un cadre spécifique permettant de règlementer les relations de travail dans le secteur du sport.
Il est par conséquent normal que ce texte fasse l'objet de décisions de justice.

Depuis 2006 les contentieux se sont multipliés. Certains ont été cantonnés au premier niveau de juridiction (principalement les conseils de prud'hommes) et n'ont pas fait l'objet d'un appel. D'autres ont donné lieu à des décisions de différentes Cours d'appel, voire de la Cour de cassation et du Conseil d'État.

Après avoir quasiment atteint le seuil d'une centaine de décisions (hors décisions de première instance), le moment nous semblait donc opportun pour réaliser une première étude des décisions de justice ayant mobilisé une ou plusieurs dispositions de la CCN du sport.

Sur un aspect qualitatif, ces décisions permettent de donner des éclairages sur certaines dispositions qui peuvent être sujettes (ou non) à interprétation, ou dont l'articulation avec d'autres normes légales ou conventionnelles sont susceptibles de poser des problèmes. Ces règles concernent tant le sport professionnel que le sport amateur.

Ce panorama se découpe en trois parties :




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Source : Ellipse Avocats
Source : CROS Provence Alpe



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