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Convention collective, un avenant modifie le salaire minimum conventionnel

Le 13/06/2012

L'avenant n°73 prévoit que le SMC, actuellement de 1313,47 €, sera fixé à 1335,80 € à compter du 1er septembre 2012 et à 1355,84 € à compter du 1er janvier 2013. Il s'agit respectivement d'augmentations de +1,7% et de + 1,5%.

Cet avenant modifiant uniquement les salaires minima, seuls doivent bénéficier d'une augmentation les salariés dont la rémunération est inférieure au minimum de leur groupe de classification.
Dans l'hypothèse où l'avenant ne serait pas étendu au 1er septembre, les employeurs adhérents à une organisation patronale signataire (CoSMoS ou CNEA) seraient tenus d'appliquer ces minimas à ces dates respectives.
En revanche, ces augmentations du SMC ne s'imposeront aux autres employeurs qu'après l'extension de l'avenant, sans rétroactivité.


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