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La formation professionnelle : ce qui a changé depuis 2012

Le 20/02/2012

Les modalités de collecte de la formation professionnelle ont changé à compter du 1er janvier 2012.

La formation professionnelle se décompose en 4 contributions :

Congé individuel Formation
Congé individuel Formation CDD
Plan de formation
Professionnalisation.

Auxquelles s'ajoute la contribution au paritarisme (fonctionnement des commissions de négociation de la convention collective)

Jusqu'à l'an dernier nous avions, dans le sport, la particularité d'avoir 2 OPCA : UNIFORMATION et AGEFOS-PME.

UNIFORMATION n'a plus depuis le 31 décembre 2011 l'agrément du Ministère du travail pour collecter les fonds relatifs au plan de formation et à la professionnalisation. Néanmoins il reste notre OPACIF.

Les employeurs du champ sport doivent donc verser leurs contributions CIF et paritarisme à UNIFORMATION et leurs contributions plan de formation et professionnalisation à un OPCA interprofessionnel soit AGEFOS PME soit OPCALIA.

Le COSMOS a conclu un accord avec AGEFOS PME pour le financement des demandes de formation des associations sportives qui auront versées leurs contributions à AGEFOS.

Lire la note d'information du COSMOS

Pour en savoir plus accédez au site du COSMOS



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