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L'association peut elle rémunérer ses dirigeants ?

La loi de finance de 2002 a introduit la possibilité pour une association de rémunérer ses dirigeants. Le décret d'application paru en janvier 2004 en précise certains points :


La transparence financière

- Les statuts de l'association doivent prévoir la possibilité de rémunération
- Un rapport sur les conditions de la rémunération doit être présenté en AG
- Les comptes doivent être certifiés par un commissaire aux comptes
- L'AG doit apprpuver le principe d'une rémunération à la majorité des 2/3 des membres.


L'adéquation de la rémunération

- La rémunération doit être versée en contrepartie de l'exercice effectif du mandat
- Elle doit être comparable à celles versées pour des responsabilités similaires
- Elle doit être proportionnelle aux sujétions imposées au dirigeant concerné
- Le plafond maximum est de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour des fonctions à temps complet (31068 euros * 3 pour 2006).


Conditions de ressources de l'organisme

- L'association doit disposer de ressources propres pour asurer la rémunération. Des seuils ont été fixés.

* Ressources propres inférieures à 200.000 € : aucun dirigeant ne peut être rémunéré.
* Entre 200.000 et 500.000 € : rémunération possible d'un dirigeant
* Entre 500.000 et 1 million d'euros : 2 dirigeants peuvent être rémunérés
* Au delà d' 1 million d'euros de ressources propres : 3 dirigeants.

Les ressources propres s'entendent hors subventions publiques car l'association ne doit pas consacrer des subventions reçues des collectivités ou de l'Etat pour rémunérer ses dirigeants.

Si ces conditions ne sont pas réunies l'association peut malgré tout verser une rémunération, sans que son caractère désintéressé ne soit remis en cause, à condition que cela n'excède pas 3/4 du SMIC brut.



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