Identifiant
Mot de passe

La Convention Collective Nationale du Sport

Dès 1991 Jean Pierre SOISSON, Ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales, engage les premières discussions sur une éventuelle convention collective du sport.

Ce n'est qu'en 1998 que les organisations d'employeurs commencent à délimiter le champ d'application d'un futur texte. En avril 1999 la Comission Mixte Paritaire début officiellement ses travaux.

Le 6 juillet 2005, après 7 années de négociation, 5 organisations signent le texte.

Il est applicable depuis le 25 novembre 2006, date de parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel. Tous les employeurs relevant du champ d'application de la Convention Collective (code APE ex 926 A et 926 C en général, désormais 9311 Z, 9312 Z, 9313 Z, 9319 Z) doivent se mettrent en conformité avec le texte.

Téléchargez le texte intégral actualisé



Nos partenaires















Formation 2016 CDOS Morbihan

Programme

Campagne CNDS 2016 : téléchargement des documents pour demande de subvention

téléchargement des documents pour demande de subvnetion

Fédération Française de Rugby : forum « Prendre sa place dans la mêlée », se tiendra le mercredi 16 mars à partir de 17h30 à l'Université de Bretagne Sud à Vannes

Téléchargement du programme du Forum

Horaires d'ouverture

lundi au jeudi
8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

le vendredi 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 h 30

Moteur de recherche