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Le Contrat Unique d'Insertion arrive au 1er janvier 2010

Le 31/12/2009

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a mis en place le Contrat Unique d'Insertion (C.U.I).

Le CUI prévoit la suppression du Contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et du Contrat d'avenir (CAV). Par contre, il reprend les dispositions du Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur public et du Contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur privé. Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions. A noter que cette durée maximale peut être prolongée sous certaines conditions. La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 et 35 heures, une durée moindre étant éventuellement prévue pour les salariés confrontés à certaines difficultés.

Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 h minimum et 35 heures.

Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions. Sous certaines conditions toujours cette durée maximale peut être prolongée.


Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion

Circulaire relative à l'entrée en vigueur du C.U.I.


Source : Service-Public.fr



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