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Une association peut-elle en subventionner une autre ?

L'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 interdit à toute association ayant bénéficié d'une subvention de l'Etat d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations... sauf autorisation formelle du ministre, visée par le contrôleur des dépenses engagées.

Qu'en est il pour les subventions municipales ?

Reversement de subventions ayant donné lieu à un conventionnement (+ 23.000 €), publicité et compte rendu d'utilisation ....

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