Identifiant
Mot de passe
Actualité > Actualité juridique et fiscale >

Rupture conventionnelle d'un CDI : une nouvelle circulaire

Le 08/06/2009

La circulaire N° 2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionneelle d'un CDI a été publiée au Bulltin Officiel du ministère du travail. Elle précise la rupture négociée du contrat de travail prévue par la loi dite de "modernisation du marché du travail".

Cette circulaire aporte des précisions sur la mise en oeuvre des dispositions prévues aux articles L1237-11 à L 1237-16 du Code du Travail


Téléchargez la circulaire N° 2009-04 du 17 mars 2009

Lire les précisions apportées par le Conseil Social du mouvement Sportif



Nos partenaires















Formation 2016 CDOS Morbihan

Programme

Campagne CNDS 2016 : téléchargement des documents pour demande de subvention

téléchargement des documents pour demande de subvnetion

Fédération Française de Rugby : forum « Prendre sa place dans la mêlée », se tiendra le mercredi 16 mars à partir de 17h30 à l'Université de Bretagne Sud à Vannes

Téléchargement du programme du Forum

Horaires d'ouverture

lundi au jeudi
8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

le vendredi 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 h 30

Moteur de recherche