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Aide à l'embauche : le remboursement des cotisations patronales

Le 20/03/2009

Le décret N° 2008 - 1357 du 19 décembre 2008 a institué une aide à l'embauche destinées aux très petites entreprises qui peut s'appliquer aux associations.

Ce dispositif vous offre

• La possibilité d'embaucher plus facilement en 2009 pour faire face à votre surcroît d'activité.
• Une aide dégressive avec le salaire jusqu'à 1,6 fois le SMIC, comme pour l'actuelle réduction générale sur les bas salaires (réduction Fillon).
• Une aide cumulable avec les exonérations de charges existantes.

Toute embauche au niveau du SMIC sera ainsi totalement exonérées de charges patronales Une aide d'environ 185 euros par mois pour un salarié au niveau du SMIC à plein temps

Le mode d'emploi

•Faire la demande
•Un imprimé de demande d'aide à télécharger
•Renvoyez-le à Pôle emploi, avec une photocopie du contrat de travail (ou de son avenant en cas de renouvellement d'un CDD).


Qui en bénéficie?

L'aide s'adresse uniquement aux entreprises de moins de 10 salariés.
Elle ne concerne que les salariés embauchés à un niveau de salaire compris entre le SMIC (où l'aide est maximale) et 1,6 fois le SMIC.


Les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide

• Etre une TPE, c'est-à-dire compter moins de 10 salariés dans l'entreprise au 30 novembre 2008., en équivalent temps plein, hors apprentis et contrats aidés, et en moyenne sur les onze premiers mois de l'année 2008.
• Etre éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art. L.241-13 du code de la sécurité sociale).
• Avoir embauché un ou plusieurs salariés à compter du 4 décembre 2008, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC.
• L'embauche peut être à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d'un mois.
• Un renouvellement de CDD pour une durée supérieure à un mois ou encore la transformation d'un CDD en CDI à compter du 4 décembre 2008 donnent aussi droit à l'aide. Les contrats d'intérim ne sont en revanche pas éligibles.
• Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l'embauche dans les six mois qui précèdent.
• Ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008



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