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Frais de transport domicile - travail

Le 08/06/2009

L'article 20 de la loi de financement de la sécurité Sociale pour 2009, N° 2008 - 1330 du 17/12/2008, parution JO le 18/12/2008, instaure une prise en charge des frais de transport engagés par les salariés.

Les modalités : depuis le 1er janvier 2009 tout employeur doit prendre en charge 50% du coût de l'abonnement aux transports publics des saalriés pour leurs déplacements entre leur domicile et elur lieu de travail.

Le régime social : la prise en charge obligatoire des frais de transport n'entre pas dans l'assiette des contributions sociales.

La prime de transport : l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements domicile - travail par les salariés dont la résidence ou le lieu de travail est situé hors Ile de France et hors périmètre de transports urbains., ou bien pour les salariés qui ne peuvent emprunter un moyen collectif de transport en raison des horaires de travail particuliers.

Le régime social de la prime de transport : la prime de transport est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.

Accédez au site de l'URSSAF et consultez le dossier réglementaire relatif aux frais professionnels



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