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Obliger les anciens dirigeants à remettre les documents en leur possession

Il arrive que d'anciens dirigeants révoqués ou démissionnaires refsuent de remettre les documents en leur possesion

Que peut faire l'association pour récupérer les documents ?

La première chose à faire est l'envoi d'un courrier demandant la restitution. Bien souvent l'envoi d'un recommandé suffira et les documents seront restitués. Si l'ex dirigeant perssite dans sa volonté de nuire à l'association, ...

La phase suivante sera l'action en jsutice. Il faudra porter plainte auprès du juge des référés du tribunal de grande instance dont dépend l'association.

Les tribunaux ont déjà eu à se prononcer sur ce type de litige, une jurisprudence importante existe comme par exemple un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20-05-2007 N° 06/21839.



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