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Emploi sportif : les obligations de diplômes

Lorsque l'encadrement d'une activité physique est rémunéré il est soumis à des obligations de détention d'un diplôme.

Comment définit on une rémunération ? Une instruction de mars 1994 en précise le sens. "La notion de rémunération concerne tout versement d'une somme en échange d'une prestation de service, quelle que soit la dénomiation donnée à cette somme".

Dès lors qu'il y a rémunération il y a obligation de diplôme. Cette obligation de qualification professionnelle est définit par l'article L212- 1du Code du Sport.

Les qualifications sont diverses :

Diplômes d'Etat délivrés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports
Diplômes STAPS délivrés par le ministère de l'Enseignement Supérieur
Diplômes d'un autre Ministère (ex : agriculture en équitation)
Les certificats de qualification professionnelle (CQP) délivrés par la branche professionelle


Les CQP ont vocation à se substituer aux brevets fédéraux. Depuis le 28 août 2007 les brevets fédéraux ne permettent plus l'encadrmeent contre rémunération. en revanche les titulaires de brevet délivrés avant cette date conservent leur prérogative d'exercice. Leurs droits ne sont pas remis en cause.

Quelques exemples de CQP :

- Assitant Moniteur de Voile
- Animateur de Loisirs Sportifs, option activités gymniques d'entretien et d'expression
- Animateur Tir à l'Arc .....

Quels sont les CQP validés par la branche sport ?

Lire les annexes de la Convention Collective Nationale du Sport


La VAE : qu'est ce que c'est ?

La validation des acquis de l'expérience permet à toute personne ayant une expérience d'au moins trois année, d'obtenir tout ou partie d'un diplôme, d'un titre professionel ou d'une qualification en faisant valoir ses acquis.

Renseignements auprès de la D.D.J.S. du Morbihan ou de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports

Une prochaine réunion d'information aura lieu le 11 décembre à 14 h à la D.D.J.S. du Morbihan



Source : Le N° 74 de LEGISPORT qui a servi en partie de support à la réalisation de cet article est à votre disposition au C.D.O.S du Morbihan.




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