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La Prime d'ancienneté

Le 19/11/2008

La prime d'ancienneté prévue par l'article 9.2.3 de la CCNS sera applicable aux salariés, des groupes 1 à 6, embauchés avant l'extension de la CCNS à compter du 25 novembre 2008.

Elle devra désormais apparaître sur tous les bulletins de salaire (y compris pour les salariés payés par chèque emploi associatif).


Calcul de la prime pour le mois de novembre

Il faut prendre en considération le nombre d'heure travaillées entre le 26 et le 30 novembre. Et appliquer la formule suivante :

14.85 / 151.67 * nombre d'heures travaillées entre le 26 et le 30 novembre.


A compter du 1er décembre la prime d'ancienneté sera versée tous les mois au pro rata du temps de travail.


Mention de la prime d'ancienneté sur le bulletin de salaire

La prime d'ancienneté doit figurer sur une ligne séparée du bulletin de salaire.

Pour la part due pour le mois de novembre, deux hypothèses :
- soit elle figure sur les bulletins de paie du mois de novembre, selon la calcul établi au pro rata.
- soit elle ne figurera que sur celui du mois de décembre (montant égal à la somme de la prime due pour les deux mois).

Cette prime vient s'ajouter à la prime prévue par l'article 9.2.3.2 dans la cadre d'une disposition exceptionnelle de revalorisation salariale. C'est à dire la prime égale à 2% du SMC du groupe 3, versée depuis novembre 2006 aux salariés qui cumulaient les trois conditions suivantes :

- pas de prise en compte de l'ancienneté avant application de la convention collective
- salarié en poste depuis au moins 4 ans à la date d'extension de la convention collective
- salarié percevant une rémunération brute inférieure au SMC de son groupe.

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Source : COSMOS, CDOS 13



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