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Congés payés : ce qui change

Le 23/10/2008

Un salarié en CDI peut désormais faire valoir son droit à congés après 10 jours minimum de travail effectif

Cette disposition, qui porte sur les articles L 3141-1 à L 3141-31 du Code du Travail, résulte de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (JO du 21) citée en référence ; avant l'intervention de ce texte, le salarié devait justifier, au cours de la période de référence (en principe, 1er juin/31 mai), d'au moins un mois de travail effectif chez le même employeur pour s'ouvrir droit à des congés payés.

Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (JO du 21)



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