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Le Code du Sport, parution aux éditions Dalloz

Le 22/07/2008

Le 4ème édition du Code du sport paraîtra aux éditions dalloz dans la collection des "codes rouges" le 27 août prochain.

Réalisée par l'équipe des juristes du CDES, cette nouvelle édition intègre naturellement le code du sport « officiel » élaboré par le Gouvernement (parties législatives, réglementaire et « arrêtés »), à jour des toutes dernières modifications (loi dopage du 3 juillet 2008).

Au-delà de cette partie « officielle », le Code du sport Dalloz comprend également de nombreux textes non codifiés intéressant le secteur sportif (fiscalité, droit du travail, responsabilité, …) ainsi que, dans la ligne éditoriale originale des 3 premières éditions, des textes issus du Mouvement sportif (Code mondial antidopage, Convention collective nationale du sport, Règlement de la Chambre arbitrale du sport du CNOSF, Charte olympique, Code de l'arbitrage devant le TAS, …).

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Source : CNOSF - extranet franceolympique



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