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La rupture conventionnelle

Le 16/07/2008

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail : « La rupture conventionnelle ».

Ce mode de rupture du contrat de travail est régi par de nouvelles dispositions intégrées dans le code du travail aux articles L 1237-11 et suivants.

L'indemnité spécifique versée à l'occasion de cette rupture conventionnelle peut être exonérée.

Pour en savoir plus sur le régime sociale et les limites de l'exonération

Pour en savoir plus sur le régime juridique



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