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Convention collective : La modulation du temps de travail désormais applicable

Le 11/01/2008

Les articles 5.2 et suivants portant la modulation du temps de travail avaient été exclus de l'extension en novembre 2006.
Les articles modifiés sont applicables depuis leur extension le 26 décembre 2007.


Les employeurs de la branche sport peuvent donc désormais recourir à la modulation du temps de travail pour adapter l'activité des salariés à d'éventuelles fluctuations.

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Pour tous renseignements complémentaires contactez le C.D.O.S. du Morbihan 02.97.63.48.15.



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