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Assurance et obligation d'information

Il est souvent nécessaire de rapeller ce qui nous semble évident.

L'article 37 de la loi du 16 juillet 1984 dispose que les groupements sportifs doivent souscrire pour l'exercice de leur activité un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile du groupement, de l'organisateur et des pratiquants.

L'article 38, quant à lui, stipule : "Les groupements sportifs sportifs sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leurs pratiques sportives".

Le défaut d'information peut mettre l'association en grande difficulté en cas d'accident.

Ainsi la Fédération Française de Cyclisme risque d'être mise en faillite après le verdict du tribunal de Chambéry la condamnant à verser1,35 millions d'€uros à patrice Sulpice pour un accident survenu en 1995.

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Fédération Française de Rugby : forum « Prendre sa place dans la mêlée », se tiendra le mercredi 16 mars à partir de 17h30 à l'Université de Bretagne Sud à Vannes

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