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Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport ?

Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport?

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport
=> Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture pour les salariés non indemnisés par la Sécurité Sociale
=> Indemnisation en cas d'incapacité temporaire de travail pour les salariés ne remplissant pas les conditions d'ouverture de droit à la Sécurité Sociale (très faible nombre d'heures de travail)

Une mutualisation qui permet de réduire le cout de la prévoyance
=> La négociation au niveau de la branche a permis d'obtenir un régime à un cout très largement inférieur à ce qu'aurait obtenu une structure individuellement


A qui s'applique t-il?

Il s'applique aux salariés non cadres.

Les salariés cadres ne sont pas couverts par la prévoyance de la CCNS (mais par l'accord national du 14 mars 1947). Ils doivent cependant bénéficier de garanties au moins équivalentes.

Les sportifs professionnels ne sont pas couverts par la prévoyance de la CCNS.
Le chapitre 12 prévoit des obligations particulières.


Depuis quand?

Il convient de distinguer les structures qui appliquaient déjà un régime de prévoyance, et celles qui n'en appliquaient pas.

Structures couvertes par un régime de prévoyance antérieur:
Obligation de passage au régime de prévoyance du sport certes, mais avec un délai pour opérer la transition (jusqu'au 31 décembre 2007).

Structures sans régime de prévoyance antérieur:
Le régime fonctionne depuis le 1er décembre 2006.


Qui sont les institutions de prévoyance?

=> 4 institutions de prévoyance ont été désignées par les signatiares de la CCNS. Recourir à l'une de ces 4 institutions est une obligation. Il s'agit d'Ag2r, le GNP, Ionis, et l'UNPMF (Mutualité française).
Comment choisir entre les 4? Vous n'avez pas le choix de l'institution. En fonction de votre région (département ou arrondissement pour l'Ile-de-France), vous avez l'obligation de vous adresser à l'institution désignée pour ce secteur.

Les institutions de prévoyance devraient prendre contact au plus tôt avec les employeurs du sport du secteur dans lequel elles ont été désignées. Nous vous conseillons cependant de vous retourner vers l'institution désignée dans votre secteur afin de vous mettre en conformité avec cette nouvelle obligation. Vous serez ainsi couverts en cas de la réalisation d'un des risques couvert par la prévoyance du sport.

Les structures déjà dotées d'un régime de prévoyance adhérente à l'une des 4 institutions (mais pas celle désignée dans leur secteur) peuvent par exception continuer avec cette institution.

En Bretagne l'institution retenue est la Mutualité Française = Chorum. Seul Chorum est habilité à recevoir vos contrats et à percevoir vos cotisations.
Contact : Chrorum, Le Pré aux Clercs, 4 rue Abbé Laudrin - 56100 LORIENT. Au 02.97.35.03.00



Source : http://www.cosmos.asso.fr



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