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Transport des membres : êtes vous bien assurés ?

Bénévole ou dirigeant si vous utilisez votre véhicule personnel pour transporter des membres de l'association pour des trajets liés à son activité : votre responsabilité est engagée.

Le minimum

Vous devez avoir contracté au minimum une assurance responsabilité civile. Sans cette garantie vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 1500 €, voire une peine de prison.
Cette garantie couvre en cas d'accident les dommages corporels et matériels causés aux passagers mais ne couvre pas les dommages au conducteur.


Des compléments selon les besoins

Des contrats complémentaires peuvent prendre en charge un certain nombre de risques. Il vous faut d'abord évaluer si votre véhicule sert régulièrement ou occasionnellement au transport des membres de l'association.
En fonction de la nature et de la fréquence des trajets, demandez une extension de la garantie par un avenant au contrat.


L'association responsable

L'association, responsable des activités qu'elle organise, peut prévoir, dans con contrat, une clause de responsabilité en cas d'accident causé par des véhicules ne lui apparatenant pas.
Elle peut également souscrire des contrats de mission qui se substituent cas d'accident à l'assurance personnelle du bénévole.


Source : Association Mode d'Emploi



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